Réglementation départementale

Lieux d'interdiction :

• Dans la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois, à savoir :
  - le Rahin jusqu’à sa confluence avec le Rossely,
  - le Rossely sur tout son cours,
  - le ruisseau de Miellin, sur une distance de 800 m, depuis sa source jusqu’à la route forestière,
  - le ruisseau du Ballon et ses affluents, rive droite, depuis leurs sources jusqu’à la route forestière de Plain-Thiebaud,
• Depuis 50 mètres en amont jusqu’à 50 mètres en aval des écluses, ainsi que sur les barrages, seuils, déversoirs, centrales hydroélectriques, murs de tunnel et pontons réservés à la navigation sur le domaine public navigable (Saône et canal des Vosges).
• Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
• Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
• Sur une distance de 200 mètres en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse pour la pêche aux engins et aux filets.
• Dans les parties de cours d’eau ou plans d’eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d’y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d’accidents survenus aux ouvrages de retenue.

Colporage / Transport / Vente :

Le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdite en toute période.
Toutefois, les interdictions de colportage, vente et mise en vente et l’achat de spécimens vivants ou morts de grenouille rousse ne s’appliquent pas aux spécimens produits par des élevages ayant obtenu une dérogation.
Transporter, pour un pêcheur amateur, des carpes vivantes de plus de 60 cm constitue un délit.
Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce constitue un délit.

Navigation sur le domaine public

 Float Tube

Pour leur sécurité et éviter toute entrave à la navigation, les utilisateurs de float tube ne doivent en aucun cas se trouver dans le chenal navigable et à sa proximité mais sont limités à la proximité immédiate de la rive. Ils ne doivent jamais franchir les panneaux d’interdiction de type A1 et respecter la signalisation à l’approche des barrages. Toute pratique est interdite là où la baignade est interdite, en période de crue, la nuit et par temps de visibilité réduite. Pas de stationnement sous les ponts.

                      Le port du gilet de sauvetage est vivement recommandé.

 Navigation des bateaux motorisés :

La navigation des bateaux motorisés autres que ceux de secours, est interdite dans les sections de rivière court-circuitées par la voie navigable et donc non empruntées par la navigation commerciale faisant l’objet d’un panneau d’interdiction de type A12.

Chemins de Halages

Certains chemins de halage sont accessibles en véhicule pour les détenteurs d’une carte de pêche de l’année en cours. Pour le moment, 6 communes sont concernées, il s’agit d’Arc-lès-Gray, Rigny, Soing, Conflandey, Faverney et Baulay.