Réglementation départementale

1ère CATÉGORIE PISCICOLE

Modes de pêche :
• 1 ligne
• 6 balances à écrevisse (diam. maxi 30 cm et maille de 10 mm)
• 1 carafe (maximum de 2 litres de contenance)

En vue de protéger les frayères de salmonidés, la pêche en marchant dans l’eau est déconseillée dans tous les cours d’eau de 1ère catégorie pendant la période allant de l’ouverture de la truite fario jusqu’à l’ouverture spécifique de la pêche de l’ombre commun (soit du 2ème samedi de mars au 3ème samedi de mai).

2ème CATÉGORIE PISCICOLE

Modes de pêche :
• 4 lignes
• 6 balances à écrevisse( diam. maxi 30 cm et maille de 10 mm)
• 1 carafe (maximum de 2 litres de contenance)

Afin d’éviter la capture non-accidentelle de brochets et de sandres durant la période de fermeture de ces deux espèces, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est interdite dans les eaux de 2ème catégorie piscicole du 29 janvier 2018 au 30 avril 2018 inclus. L’utilisation d’anguilles comme appâts est interdite à tous les stades de son développement (civelles, anguillettes, anguilles).

reserve pecheLieux d'interdiction :

  • Dans la réserve naturelle nationale des Ballons Comtois, à savoir :
    - le Rahin jusqu’à sa confluence avec le Rossely,
    - le Rossely sur tout son cours,
    - le ruisseau de Miellin, sur une distance de 800 m, depuis sa source jusqu’à la route forestière,
    - le ruisseau du Ballon et ses affluents, rive droite, depuis leurs sources jusqu’à la route forestière de Plain-Thiebaud,
  • Depuis 50 mètres en amont jusqu’à 50 mètres en aval des écluses, ainsi que sur les barrages, seuils, déversoirs sur le domaine public navigable (Saône et canal des Vosges).
  • Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau.
  • Sur une distance de 200 mètres en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse pour la pêche aux engins et aux filets.
  • Dans les parties de cours d’eau ou plans d’eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d’y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d’accidents survenus aux ouvrages de retenue.

RAPPEL

Quand un cours d’eau ou un plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application des dispositions les moins restrictives.

 

grenouilleColporage / Transport / Vente :

Le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdite en toute période.
Toutefois, les interdictions de colportage, vente et mise en vente et l’achat de spécimens vivants ou morts de grenouille rousse ne s’appliquent pas aux spécimens produits par des élevages ayant obtenu une dérogation.
Transporter, pour un pêcheur amateur, des carpes vivantes de plus de 60 cm constitue un délit.
Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce constitue un délit.

Navigation sur le domaine public

float tube Float Tube

a1Pour leur sécurité et éviter toute entrave à la navigation, les utilisateurs de float tube ne doivent en aucun cas se trouver dans le chenal navigable et à sa proximité mais sont limités à la proximité immédiate de la rive. Ils ne doivent jamais franchir les panneaux d’interdiction de type A1 et respecter la signalisation à l’approche des barrages. Toute pratique est interdite là où la baignade est interdite, en période de crue, la nuit et par temps de visibilité réduite. Pas de stationnement sous les ponts.

bateau Navigation des bateaux motorisés :

a12La navigation des bateaux motorisés autres que ceux de secours, est interdite dans les sections de rivière court-circuitées par la voie navigable et donc non empruntées par la navigation commerciale faisant l’objet d’un panneau d’interdiction de type A1.

RAPPEL

Tout pêcheur ayant adhéré à une AAPPMA peut pratiquer la pêche à l’aide d’une ligne sur l’ensemble des parcours du domaine publicfluvial (DPF) au niveau national.

Localiser la Fédération