Environnement

Signalement des atteintes environnementales

Dès lors que vous observez une pollution ou une atteinte à l’environnement sur un cours d’eau, il est de votre devoir de signaler cette anomalie.

Fonctionnement

  • Une atteinte environnementale peut être plus ou moins grave. Dans tous les cas, sa caractérisation, son traitement, s’avèrent complexes et requièrent une approche professionnelle, des compétences techniques, règlementaires et juridiques.
  • En conséquence, dans un souci de bon fonctionnement de la commission environnement et d’un traitement optimal des atteintes, voici quelques règles essentielles qu’il convient de retenir.

La démarche à suivre est la suivante :

  • Ne paniquez pas et n’entreprenez aucune action sans avoir demandé conseil à la Fédération.
  • Toutefois il s’agit d’être réactif. Il est la plupart du temps inutile de nous prévenir une semaine après les faits.
  • Chaque atteinte supposée doit être transmise par mail et/ou par téléphone à la Fédération. Une localisation précise et des photos de l’atteinte supposée sont fortement souhaitées.
  • Chaque atteinte supposée fera l’objet d’une instruction par la commission environnement de la fédération.
  • Toutes les atteintes doivent être prises au sérieux. Leur typologie, leurs similitudes, leur « non traitement » révèlent des dysfonctionnements, des manquements qu’il est impératif d’identifier pour y remédier.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 84 76 51 41

Si injoignable, contactez : OFB : 03.84.76.17.00  ou Gendarmerie : 17

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